0. OBJET

Les conditions générales ici présentes régissent l’acquisition de produits offerts sur le site web www.led-privee.com appartenant à LED-PRIVEE

Toute acquisition implique la pleine acceptation et sans réserve de chacune des conditions générales énoncées, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières qui pourraient être d’application après avoir acquis certains produits.

Ces conditions générales pourront être modifiées sans préavis, par conséquent, il est recommandable de lire très attentivement son contenu avant de procéder à l’acquisition de tout produit offert sur notre site.

1. IDENTIFICATION

LED-PRIVEE, en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous informe :
• Raison sociale : OAKMONT CORPORATION
• Nom commercial : LED PRIVEE
• Nº de Siret : 83471657300011
• Siège social : 6 avenue Archimède 02100 Saint-Quentin
• Elle est inscrite au Registre du commerce de Saint-Quentin

 

2. COMMUNICATIONS

Pour pouvoir nous contacter, nous laissons à votre disposition différents moyens de communications indiqués ci-dessous :

• par adresse mail contact@led-privee.com

• Formulaire de Contact - Rubrique Contact sur ce site.

 

3.PRODUITS

Les principales caractéristiques des produits proposés et leurs prix figurent sur le site.

LED-PRIVEE se réserve le droit de décider à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits et/ou services qui s’offrent aux clients.

Pour l’acquisition de n’importe quel produit, il vous faudra créer un compte d’utilisateur sur notre site. LED-PRIVEE vous donnera un nom d’identification ainsi qu’un mot de passe, qui vous servirons pour pouvoir accéder à tous nos produits et faire vos commandes tout en suivant les instructions indiquées dans la procédure d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes nos conditions générales, particulières et politique de confidentialité fixé sur www.led-privee.com.

OBSERVATIONS

Les offres présentées sur www.led-privee.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. LED-PRIVEE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs.

4. DISPONIBILITÉ ET REMPLACEMENT

PRODUITS

LED-PRIVEE prétend garantir la disponibilité de tous ses produits affichés sur www.led-privee.com. Cependant, dans le cas où le produit souhaité ne serait plus disponible, le client sera informé de la situation dans un délai de 24 heures suivant la commande.

En outre, dans l’hypothèse où le produit ne serait plus en stock au moment de l’achat, le client aura la possibilité de le réserver afin d’être livré dès sa disponibilité.
Enfin, si le produit n’est pas disponible le client sera informé et LED-PRIVEE pourra fournir un produit similaire sans augmentation de prix au client, qu’il pourra accepter ou refuser en exerçant son droit de rétractation et résiliation du contrat.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande, celle-ci sera bloquée automatiquement et expédiée dès que TOUS les produits de la commande seront disponibles. Dans le cas où le remplacement du produit proposé est refusé par le client, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvré.

 

5. PROCESSUS D’ACHAT ET D’ENGAGEMENT

Pour réaliser n’importe quelle commande sur www.led-privee.com, il est nécessaire que le client soit majeur.

De plus, le client devra s’inscrire sur www.led-privee.com à travers un formulaire, ce qui fournira à LED-PRIVEE l’information nécessaire pour le contrat ; toutes les données concernant le client à propos de son identité devront être complètes et réelles et le client devra accepter la politique de confidentialité de LED-PRIVEE.

Il est également recommandé que le client imprime et /ou garde une copie dans un endroit sûr, des conditions de vente lors de la commande, ainsi que le justificatif de réception envoyé par LED-PRIVEE par e-mail.

FACTURATION

Dès la réception de votre commande, vous disposerez de votre facture d’achat.

OBSERVATIONS

Les factures se trouveront dans la rubrique HISTORIQUE DE COMMANDES du compte d’utilisateur du client.

6. LIVRAISON

PRODUITS

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de l’achat selon la modalité choisie.

-Vérifiez que vous avez communiqué à l'expéditeur vos coordonnées exactes et complètes.

-Vérifiez que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.

DÉLAIS DE LIVRAISON

1.Les commandes seront livrées à la personne et à l’adresse indiquée sur la commande :

Les commandes seront livrées par l’agence de transport suivante :

- CHRONOPOST

Le délai maximum de livraison est entre 1-3 jours.

France : 48-72 heures.

Les envois seront effectués dans un délai de 24h à 72 heures, uniquement si les commandes ainsi que leur paiement sont réalisées avant 13 heures.

Les samedis, dimanches et jours fériés il n’y aura pas d’envoi ni de livraison.

Echec de livraison pour "Adresse incomplète ou incorrecte ou absent".

LED-PRIVEE ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI (n’habite pas à l'adresse indiquée) par la société de transport, nous effectuerons un avoir sur la commande du client dès son retour dans nos locaux.

- Vérifiez que le délai de 15 jours consécutif pour récupérer votre colis dans le point de contact postal ou point de retrait n'est pas dépassé.

- Vérifier que l'expéditeur n'est pas à l'origine de ce retour.

L'avoir sera minoré du montant des frais de livraison engagés par LED-PRIVEE y compris lors d'opérations "Frais de port offerts" puisque notre société règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur.

Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.

En cas de retard dû à quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, LED-PRIVEE ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

 

7. PRIX, TAXES ET FRAIS

Les prix des produits affichés sur www.led-privee.com seront indiqués en Euros sauf indication contraire et garantis pendant la période de validité de ces derniers, sauf erreur typographique et quelle que soit la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix définitifs de tous produits, (et le cas échéant, le prix final par unité de mesure, lorsqu’ils seront obligatoires) avec leurs caractéristiques, offres, réductions, etc, figurent dans chacun des articles qui sont sur le catalogue de www.led-privee.com.

  • Frais d’envoi :

Les frais d’envois incluent l’emballage pour une manipulation correcte ; de sorte que notre marchandise est assurée en cas de vol, perte et/ou rupture de produit.

  • Frais supplémentaires :

Les prix des produits peuvent changer à tout moment. Dans ce cas-là, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande. Quoi qu’il en soit, le coût final sera communiqué au client dans le processus d’achat électronique avant que celui-ci formalise son acceptation.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Nous vous proposons les modes de paiement suivant :

a. Par Carte de Crédit ou de Débit

Vous pouvez réaliser le paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. En cas d’annulation ou retour de la commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires, seront protégées conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».
La technologie 3D Secure garantie la plus grande sécurité dans les transactions, en vérifiant l’autorisation du titulaire de la carte grâce aux systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Le client sera redirigé sur le site web de sa banque, lequel lui demandera l’information de sécurité complémentaire. Une fois l’information vérifiée, vous serez redirigé automatiquement sur notre site web pour la confirmation du paiement.

b. Par Virement Bancaire

Par paiement en espèces ou par virement bancaire sur le compte bancaire Caisse d’Epargne appartenant à LED-PRIVEE. Il faudra mentionner clairement le nom du client ainsi que le numéro de commande.

Toute commande aillant ce mode de paiement, qui ne soit pas payée dans un délai de 7 jours après confirmation de celle-ci, sera annulée.

d. PayPal

Le paiement de la commande sera autorisé par Paypal, cependant la somme ne sera pas débitée tant que Paypal n’aura pas vérifié toutes les informations. Pour cela, il sera essentiel d’avoir un compte PayPal.

Lors de la commande, le client présentera les coordonnées de sa carte de crédit, qui seront stockées directement sur la passerelle de paiement de PayPal pendant le processus d’achat. LED-PRIVEE n’enregistrera aucune information concernant les cartes de crédit. Pour des raisons internes de l’entreprise, la transaction se réalisera à travers le système sécurisé de PayPal, sans aucune conséquence pour le client.

 

9. POLITIQUE DE RETOURS ET DE RÉTRACTATION


Notre politique, en conformité avec la réglementation en vigueur, indique que le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour) conformément aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation.

 

PRODUITS

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire dès la réception du bien ou du produit demandé, pour informer LED-PRIVEE de sa décision de se rétracter du contrat.

La rétractation implique que LED-PRIVEE procèdera au remboursement de la somme déjà versée par le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires, en suivant la même procédure que celle choisie par le client pour son versement.

Durant cette période, le consommateur communiquera à l’entreprise sa décision de se rétracter du contrat, en remplissant le formulaire qui se trouve à la fin de ce document pour l’envoyer à l’adresse e-mail de Led-Privée : contact@led-privee.com

LED-PRIVEE communiquera au consommateur sur un support durable un accusé de réception de la rétractation.

Pour procéder au retour d’un produit, il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé.

Dès que la demande de rétractation sera reçue, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du remboursement.

Le client prendra en charge les frais de retour des biens (environ 15,66€ HT / 18,79€ TTC).

Le délai de processus de retour ainsi que la génération d'un bon de retour est d’environ 1 mois. 

 

OBSERVATIONS

Le retour des produits (Droit de Rétractation) est accepté dans un délai de 14 jours calendaire après réception de la commande uniquement si le produit est en bon état (la marchandise devra être envoyée avec tous ses accessoires ; en parfait état, propre, sans taches, ni odeurs, ni manipulée ou avec d'autres dégâts causés).

Le client prendra en charge les frais de retour.

Une fois le produit reçu, LED-PRIVEE procèdera au remboursement du montant de l’achat ou à l’émission d’un avoir pour de futurs achats.

Le produit devra être rendu sous les mêmes conditions dans lesquelles il a été acquis. Aucun produit manipulé par le client, avec rupture, ou qui a eu une mauvaise utilisation, etc., ne sera remboursé ni changé ; et dans ces cas-là, il perdra toute garantie.

Dans le cas où le produit serait en bon état, mais que son emballage se trouverait en mauvais état, la valeur du produit pourrait souffrir une dépréciation. La reprise comme le retour du produit seront gérés par LED-PRIVEE à travers son agence de transport. Le matériel doit être emballé dans un seul colis et les frais de reprise et d’envoi seront à la charge du client.

Annulation de la commande :

Si l’annulation de la commande est faite avant l'envoi du produit de notre dépôt, le client n’aura aucun frais à payer. Mais, dans le cas où l’annulation serait indiquée après la sortie du produit, les frais d’envoi ainsi que de retour seront à sa charge.

Types de retour :

-Rupture du produit lors de l’expédition :

En cas de réception d’un produit endommagé pendant le transport, le client doit en informer LED PRIVEE dans un délai de 48 heures maximum dès la réception de sa commande, pour des raisons d’assurance transport.

Il est conseillé de bien vérifier le produit ainsi que son emballage dès sa réception, et de bien noter sur le bon de livraison du transporteur, toute information sur les dommages aperçus (de cette façon pour toute réclamation ultérieure, les démarches pour gérer celle-ci sont déjà fournis).

Pour pouvoir gérer un SAV causé durant le transport, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Envoyer un e-mail à contact@led-privee.com avec des photographies montrant les dégâts du matériel, l’état de l’emballage et les étiquettes de l’agence, de manière que tous les dommages, coups et ruptures causés pendant le transport puissent être constater par notre Servie après-vente.

2. LED-PRIVEE prendra en charge le SAV et tiendra informé le client à tout moment de la situation.

- Non réception d’un produit après son expédition :

Pour réclamer un produit non reçu le client aura un délai de 24 HEURES dès la date de réception prévue, à travers notre formulaire “Service client”. Dans le cas où le produit reçu en correspond pas à la commande du client, LED-PRIVEE prendra en charge les frais de la reprise du produit ainsi que de son nouvel envoi.

Envoyer un e-mail à contact@led-privee.com avec des photographies montrant les colis reçus. (IMPÉRATIF)

- Non réception de la commande :

Dans ce cas, veuillez vous mettre en contact avec notre service Client dans les 24h/48h suivants la date prévue de la livraison. Nos agents feront le nécessaire pour savoir d'où vient le problème et se mettront en contact avec vous dès qu'ils auront toutes les informations nécessaires.

Pour réclamer une commande non reçue, le client devra se mettre en contact avec le Service Client 24h/48h après la date prévue de réception.

-Défaut ou dysfonctionnement du produit :

Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou un dysfonctionnement, LED-PRIVEE suivra le processus de changement de produit comme indiqué ci-dessous :

1. Le client devra contacter LED-PRIVEE pour prévoir la date de la reprise du produit qui se fera à travers notre agence de transport.

2. Une fois reçu dans notre dépôt, LED-PRIVEE vérifiera l’état du produit avant de procéder au changement.

3. Si le produit se trouve réellement en mauvais état, LED-PRIVEE procèdera au changement et prendra en charge tous les frais de port, mais n’assumera pas les frais du matériel utilisé pour l’envoi du produit.

4. Toutefois, si le produit reçu se trouve en parfaite condition, le client prendra en charge les frais de reprise 15,66€ HT / 18,79€ TTC ainsi que le renvoi du matériel.

Démarches à suivre pour une demande de retour :

Le client devra suivre les étapes suivantes :

- Remplir le formulaire du Service après-vente.

- Une fois le formulaire reçu, notre département Service après-vente étudiera votre cas en particulier, puis vous tiendra informé.

-Si le retour est accepté, le client devra prévoir la reprise du produit avec notre département Service après-vente, qui lui indiquera la date de reprise. Le produit devra être en parfaites conditions, emballé correctement dans son emballage d’origine et accompagné du formulaire de retour. La reprise du produit sera prise en charge par LED-PRIVEE jusqu’à ce que le contenu du colis comme son état soient bien vérifiés.

- Une fois le retour reçu, et après vérification du parfait état de la marchandise, LED-PRIVEE aura 7 jours ouvrables pour procéder au changement de produit ; ou bien au remboursement intégral si tel est le cas, dans un délai maximum de 14 jours dès la réception du colis.

 

 

10. GARANTIE

Les produits acquis à travers www.led-privee.com profitent d’une période de garantie de 5 ans à partir de la date de réception, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit, ainsi comme toute autre défaillance produite au cours de cette période.

Si au moment de la réception de la marchandise par le transporteur, le client remarque un manque de produit ou des dégâts dans l’emballage, il faudra qu’il l’indique sur le bon de livraison du transporteur, et le communiquer immédiatement à LED-PRIVEE par écrit.

S’il s’avère nécessaire de réparer un produit, le client pourra gérer directement en contactant LED-PRIVEE et en demandant les instructions pertinentes et l’autorisation du SAV.

Il est important que les retours des produits au service technique se réalisent parfaitement emballés et protégés, sans auto-collant ni des étiquettes sur l’emballage d’origine de ces derniers.

Au cas où le produit arriverait à notre dépôt avec des dommages imputables à un mauvais conditionnement ou une mauvaise protection, la garantie pourra ne pas couvrir la réparation. Pour cela, le client devra utiliser l’emballage et les protections d’origine. S’il ne les dispose plus, il faudra utiliser une boîte en carton résistante pour introduire le produit et le protéger de manière sûre avec du papier à bulles, coussins d’air ou protection mousse, empêchant tout mouvement dans la boîte. Sur l’étiquette d’envoi, il faudra indiquer le numéro de SAV fourni par LED-PRIVEE.

Sont exclus des garanties les produits consommables, les déficiences occasionnées par des négligences, une utilisation ou des manipulations inadéquates, connexion au réseau électrique autre que celle indiquée, installation incorrecte ou tout défaut lié à une cause extérieure.

Sur les produits de caractère durable, le consommateur aura droit au service technique ainsi qu’au stock de pièces détachées pendant 5 ans minimum à compter de la date òu la fabrication du produit a pris fin, sans que le prix de celles-ci puisse augmenter après les avoir appliquées dans les réparations.

Pour éviter tout problème à propos de l’installation ou la gestion des produits achetés, assurez-vous d’avoir bien suivi les instructions d’installation et de fonctionnement contenues dans le manuel d’utilisation.

Si le produit acquis ne fonctionne toujours pas correctement, vous devrez contacter immédiatement avec le Service client ainsi que le Service technique du fabricant, ou le cas échéant, du représentant ou du distributeur.

Habituellement les services techniques exigeront les données suivantes :

• Numéro de facture.
• Identification du modèle.
• Numéro de série.

OBSERVATIONS

LED-PRIVEE garantit le fonctionnement de ses produits pendant deux ans dès la date de réception de la commande. Notre garantie couvre tout défaut de matériaux ou résultant du processus de fabrication du dispositif. La réparation est incluse dans la garantie ainsi que le remplacement ou le changement, mais aussi la main d’œuvre et les frais de ports.

LED-PRIVEE s’engage à livrer le produit réparé, ou au remplacement à l’identique, dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à partir de la réception du produit défectueux dans son dépôt. LED-PRIVEE ne saurait être responsable en cas de retard dans son délai causé par une force majeur. Cette garantie sera valable en présentant la facture d’achat originale et le produit avec les deux labels de garantie posés dessus.

LED-PRIVEE travaille avec des entreprises leaders sur le marché, qui offrent des batteries de grande capacité et de longue durée, avec en plus la tranquillité d’une garantie d’un an sur toutes les batteries des produits offerts.

Sur demande, une garantie prolongée comme une garantie sur projet personnalisé, pourra être estimée après avoir évaluées les conditions d’application.

LED-PRIVEE ne sera pas responsable des dommages causés par une installation non professionnelle, par des produits modifiés ou manipulés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, par un mauvais usage, une manipulation et/ ou des courts-circuits ainsi que tout autre signe d’un mauvais traitement.

La garantie ne couvre pas les dégâts causés par des facteurs externes comme une montée ou une chute de tension, un usage anormal du produit, ou encore du feu, de l’eau, une tempête, défaillance électrique, une chute accidentelle ou une utilisation incorrecte par des particuliers ou des entreprises non autorisées par LED-PRIVEE. De même, la garantie ne couvre pas l’usure ou une mauvaise utilisation, ou des dommages causés par une manipulation incorrecte ou par un mauvais stockage de produit, avant ou pendant l’utilisation.

Le produit à réparer ou à remplacer devra toujours correspondre à celui envoyé par LED-PRIVEE, accompagné du bon de livraison et/ ou de la facture. LED-PRIVEE se réserve le droit d’étudier chaque produit retourné par des spécialistes indépendants laissant la garantie exclue s’il est prouvé par les autorités compétentes que le produit est cassé, même partiellement, par le client, pour forcer l’utilisation de la garantie pour son retour ou remboursement. Dans ces cas, les frais seront à la charge du client.

LED-PRIVEE n’est pas tenu d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’usage du produit, qu’il s’agisse de dommage direct ou indirect, accidents soufferts par des personnes, dégâts aux biens en dehors du produit, pertes de bénéfice ou de profits.

11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le consommateur et l’utilisateur ont droit à la réparation du produit, à son remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, conformément à ce qui est prévu par le Code civil et le Code de la consommation.

Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux options seront gratuites pour le client, lesquelles seront menées dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et le but pour lequel elles étaient destinées.

Si une fois la réparation et la livraison du produit sont achevées, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat, le consommateur pourra exiger un remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

LED-PRIVEE pourra interrompre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les produits qui ne sont pas sous contrat à tout moment et sans préavis. Cette disposition est sans effet pour les produits qui sont réservés pour les utilisateurs enregistrés ou qui sont sous réserve et soumis aux conditions spécifiques.

12.SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour déposer une plainte ou réclamation auprès de LED-PRIVEE le client devra se diriger à travers l’adresse e-mail Formulaire de Contact.

Selon la résolution de litiges en ligne en matière de consommation de l’UE et conforme à l’Art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission Européenne fournit aux consommateurs une plate-forme de résolution de litiges en ligne que vous pouvez trouver en cliquant sur ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.